Arrêté du 17 novembre 2003

Relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue

Signé le: 17 novembre 2003
Publié au: JORF n°274 du 27 novembre 2003
NOR: SANP0324458A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6155-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.