Décret n° 2003-812 du 26 août 2003

Relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

Signé le: 26 août 2003
Publié au: JORF n°199 du 29 août 2003
NOR: MENE0301448D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L331-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.