Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2003
Relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
- Signé le
- 23 décembre 2003
- Publié au
- JORF n°4 du 6 janvier 2004
- NOR
- MENP0302665A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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