Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004
Relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 2 décembre 2004
- Publié au
- JORF n°282 du 4 décembre 2004
- NOR
- SANH0423947D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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