Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2004
Relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
- Signé le
- 29 juin 2004
- Publié au
- JORF n°162 du 14 juillet 2004
- NOR
- SANP0422287A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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