Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 2004

Fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Signé le: 10 août 2004
Publié au: JORF n°224 du 25 septembre 2004
NOR: DEVN0430297A
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L411-1
L411-2
L412-1
L413-2
L413-3
L413-4
L415-1
R427-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.