Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004
Relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Signé le
- 23 décembre 2004
- Publié au
- JORF n°303 du 30 décembre 2004
- NOR
- SANS0424350D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.