Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2004

Pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Signé le: 8 octobre 2004
Publié au: JORF n°239 du 13 octobre 2004
NOR: SANH0423370A
Dans Loilà: 9 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-7
L6113-8
L6113-12

Code de la sécurité sociale

L114-4-1
L162-21-2
L162-22-1
L162-22-2
L162-22-3
L162-22-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.