Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004

Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Signé le: 12 novembre 2004
Publié au: JORF n°265 du 14 novembre 2004
NOR: DEVX0400235R
Dans Loilà: 27 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

L572-5
L572-6
L572-8
L572-10
L582-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

L571-2
L571-3
L571-4
L571-5
L571-6
L571-10
L571-16
L581-1
L581-2
L581-3
L581-5
L581-13
L581-16
L581-17
L581-20
L581-24
L581-25
L581-37
L581-38
L581-39
L581-42
L581-45

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT02341

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.