Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004

Relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Signé le: 26 octobre 2004
Publié au: JORF n°251 du 27 octobre 2004
NOR: SANS0423567D
Dans Loilà: 17 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-78
R161-79
R161-80
R161-83
R161-87
R161-88
R161-91
R161-92
R161-93
R161-96
R161-97
R161-102

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1414-4
L5123-3
L6113-4

Code de la sécurité sociale

L161-43
R161-74
R161-80

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.