Arrêté du 16 septembre 2004

Relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Signé le: 16 septembre 2004
Publié au: JORF n°222 du 23 septembre 2004
NOR: SANS0423104A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L321-1
L615-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.