Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005
Relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 29 juin 2005
- Publié au
- JORF n°151 du 30 juin 2005
- NOR
- SANH0522098D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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