Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 22 mars 2005
- Publié au
- JORF n°70 du 24 mars 2005
- NOR
- SANS0520704D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.