Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005
Relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Signé le
- 20 avril 2005
- Publié au
- JORF n°95 du 23 avril 2005
- NOR
- SANP0520823D
- Dans Loilà
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