Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005
Relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Signé le
- 10 mai 2005
- Publié au
- JORF n°108 du 11 mai 2005
- NOR
- SANP0521439D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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