Décret n° 2005-1354 du 31 octobre 2005

Révisant le tableau n° 94 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 31 octobre 2005
Publié au: JORF n°256 du 3 novembre 2005
NOR: SANS0523020D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 94

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.