Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-988 du 10 août 2005

Relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 10 août 2005
Publié au: JORF n°188 du 13 août 2005
NOR: SANP0522839D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D4364-1
D4364-4
D4364-5
D4364-12
D4364-13
D4364-15
D4364-16
D4364-18

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D4361-19
D4361-20
D4362-1
R4362-9
R4362-10
R4363-1
R4363-2
R4363-3

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D4364-18

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