Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005
Relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
- Signé le
- 30 septembre 2005
- Publié au
- JORF n°229 du 1 octobre 2005
- NOR
- MENF0501963D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.