Arrêté du 12 août 1971

COTISATIONS DES RETRAITES AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES

Signé le: 12 août 1971
Publié au: JORF du 15 septembre 1971
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L613-8
L613-9

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