Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2005

Fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale

Signé le
4 novembre 2005
Publié au
JORF n°267 du 17 novembre 2005
NOR
MENF0502404A
Dans Loilà
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01Renvois

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Code de l'éducation

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