Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-24 du 3 janvier 2006
Relatif à la majoration de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Signé le
- 3 janvier 2006
- Publié au
- JORF n°8 du 10 janvier 2006
- NOR
- MENF0502530D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.