Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006
Relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 24 janvier 2006
- Publié au
- JORF n°23 du 27 janvier 2006
- NOR
- SANH0620003D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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