Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005

Relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Signé le: 26 décembre 2005
Publié au: JORF n°300 du 27 décembre 2005
NOR: SANS0524634D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.