Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005

Relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

Signé le

26 décembre 2005

Publié au

JORF n°300 du 27 décembre 2005

NOR

SANS0524635D

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