Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006
Relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 7 mars 2006
- Publié au
- JORF n°58 du 9 mars 2006
- NOR
- SANP0620474D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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