Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

Signé le: 24 mars 2006
Publié au: JORF n°73 du 26 mars 2006
NOR: DEVP0640019D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-1
L572-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX0448568-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.