Arrêté du 24 mai 2006

Fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

Signé le: 24 mai 2006
Publié au: JORF n°124 du 30 mai 2006
NOR: SANP0622221A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1121-13
L5121-5
R5121-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.