Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005

Relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Signé le: 30 décembre 2005
Publié au: JORF n°304 du 31 décembre 2005
NOR: MENE0502666D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-4
L312-1
R146-28
R146-29
R241-34

Code de l'éducation

L112-2-1
L351-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.