Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2006
Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 5 mars 2006
- Publié au
- JORF n°62 du 14 mars 2006
- NOR
- SANH0620956A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
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