Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005

Relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles

Signé le: 19 décembre 2005
Publié au: JORF n°297 du 22 décembre 2005
NOR: SANP0523276D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.