Décret n° 2006-130 du 8 février 2006

Relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées

Signé le: 8 février 2006
Publié au: JORF n°34 du 9 février 2006
NOR: SANA0620591D
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01Renvois

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L146-4
L146-5
L146-6
L146-7
L146-8
L146-9
L146-10
L146-13
R146-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.