Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005

Relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural

Signé le: 30 décembre 2005
Publié au: JORF n°304 du 31 décembre 2005
NOR: AGRP0502299D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D621-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.