Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2006
Fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Signé le
- 24 mai 2006
- Publié au
- JORF n°124 du 30 mai 2006
- NOR
- SANP0622223A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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