Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006

Relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

Signé le: 16 octobre 2006
Publié au: JORF n°241 du 17 octobre 2006
NOR: DEVN0640056D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.