Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2006
Relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
- Signé le
- 4 octobre 2006
- Publié au
- JORF n°255 du 3 novembre 2006
- NOR
- SANH0624150A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.