Arrêté du 19 avril 2006

Fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Signé le: 19 avril 2006
Publié au: JORF n°101 du 29 avril 2006
NOR: SOCH0621811A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L313-3
R314-17
R314-29
R314-31
R314-49

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.