Arrêté du 25 avril 2006

Relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Signé le: 25 avril 2006
Publié au: JORF n°108 du 10 mai 2006
NOR: SSHA0621570A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-83
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.