Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2007
Relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 26 mars 2007
- Publié au
- JORF n°89 du 15 avril 2007
- NOR
- SANP0721457A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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