Décret n° 2007-1082 du 10 juillet 2007

Relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007

Signé le: 10 juillet 2007
Publié au: JORF n°160 du 12 juillet 2007
NOR: MTSS0758124D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L842-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.