Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2007

Relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés

Signé le: 19 mars 2007
Publié au: JORF n°67 du 20 mars 2007
NOR: AGRG0700305A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L533-3
L533-5
L533-6

Code rural et de la pêche maritime

D615-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.