Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2007
Relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Signé le
- 20 février 2007
- Publié au
- JORF n°52 du 2 mars 2007
- NOR
- SANH0720859A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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