Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1983
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES PLACES AUPRES DES RECTEURS D'ACADEMIE ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION NATIONALE
- Signé le
- 13 juin 1983
- Publié au
- JORF du 18 juin 1983, numéro complémentaire
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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