Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007

Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 5 septembre 2007
Publié au: JORF n°207 du 7 septembre 2007
NOR: DEVO0751675D
Dans Loilà: 11 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R213-30
R213-31
R213-36
R213-39
R213-40
R213-42
R213-43
R213-46

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L213-10-2
L213-10-3
L213-10-6

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 31 octobre 2023, n° 21LY0227819-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-08-03 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. - Taxes en matière…
CAA Douai, 31 octobre 2018, n° 16DA01179
CAA Douai, 31 octobre 2018, n° 16DA01180

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.