Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
Relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
- Signé le
- 15 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°240 du 16 octobre 2007
- NOR
- BCFF0758784D
- Dans Loilà
- 2 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 11 février 2025, n° 490774
- CE, 18 mars 2020, n° 42200130-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 914-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION…
- CE, 21 octobre 2019, n° 424692
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.