Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
- Signé le
- 2 novembre 2007
- Publié au
- JORF n°255 du 3 novembre 2007
- NOR
- DEVQ0762539D
- Dans Loilà
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Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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- R593-62
Code pénal
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305327-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305427-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
- CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA0305527-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
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- CE, 28 décembre 2020, n° 447331
- CE, 12 février 2020, n° 428414
- Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-85.348RejetSi, en application de l'article L. 596-24 ancien du code de l'environnement, les infractions aux dispositions des chapitres ler, III et VI du titre IX du livre V du code de l'environnement et aux textes pris pour leur…
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.