Décret n° 2007-1294 du 30 août 2007

Relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes

Signé le: 30 août 2007
Publié au: JORF n°202 du 1 septembre 2007
NOR: MTSS0759208D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L645-5

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