Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007
Relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 7 septembre 2007
- Publié au
- JORF n°209 du 9 septembre 2007
- NOR
- SJSP0762785D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.