Arrêté du 2 mai 1988

FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE

Signé le: 2 mai 1988
Publié au: JORF du 4 mai 1988
NOR: ASES8800597A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R742-21-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.