Arrêté du 22 juin 1989

FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1988

Signé le: 22 juin 1989
Publié au: JORF du 1 juillet 1989
NOR: SPSS8901307A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L212-1
R251-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.