Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 12 novembre 1938
Relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers
- Signé le
- 12 novembre 1938
- Publié au
- JORF du 13 novembre 1938
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.